ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1.1 OBJET 

LES CREATIONS DE MARIE, situé LE ROZIER à SAINT-FLOUR (15100) , est l’ établissement siège de l’entreprise MADAME MARIE MAGOT. Créé le 01-03-2020, son activité est la fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental, N° de SIRET 85164262900030.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre les créations de Marie et les clients de son site Internet « lescréationsdemarie.fr » (le « Site » ou le « Site Internet ») qui permet de passer des commandes de produits.

L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en douze articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. 

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci. 

Elles régiront donc les relations entre les Créations de Marie et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation. 

L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ». 

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT 

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous passez des commandes sur le site la pause gourmande. 

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT 

Lors de votre première commande, vous pouvez créer un compte client : vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction. 

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant. Vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité. 

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue. 

Vous avez également la possibilité de passer une commande sans créer de compte client. Il vous sera alors demandé les informations uniquement nécessaires à cette commande. 

 

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, les Créations de Marie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS  

LES PRODUITS 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site les créations de Marie sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. 

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la descriptions du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. 

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. 

Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles). 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS  

LE PRIX DES PRODUITS  

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, hors frais de personnalisation et d’expédition. 

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. 

Dans le cas où vous auriez créé un compte client (« Compte vente en ligne »), un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé et votre facture est par ailleurs disponible sur votre compte client à compter de l’expédition de votre commande. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mes commandes ». 

A défaut de Compte vente en ligne, un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé à l’expédition de votre commande.  

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE 

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE 

Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en sélectionnant livraison colissimo ou en indiquant point de vente. Pour commander des personnages, la quantité maximum est de 4. Pour une commande de plus de 4 personnages, l’option « Remise en main propre sur St-Flour ou sur Aurillac » sera seulement disponible.

Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après 

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE 

Les créations de Marie vous informe de la validation de votre commande. Cette validation vous est envoyée par email dans lequel un numéro de commande vous est indiqué. 

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge des créations de Marie dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces anomalies. 

Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de : 

– valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci.

Condition particulière au 28/11/2024 : Les commandes pour Noël dont cloturées. Les nouvelles commandes effectuées après cette date seront uniquement traités et expédiés à partir du 1er janvier 2025. Dans le cas où une commande est validé pour une livraison à Noël, Les Créations de Marie sera dans l’obligation de rembourser le client ou bien le client devra accepter une livraison en 2025.

4.3 DROIT DE RETRACTATION POUR LES ACHETEURS CONSOMMATEURS 

4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès des créations de Marie à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de la pause gourmande par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée à les créations de Marie le rozier 15100 Saint-flour. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.  

4.3.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le Site par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

 4.3.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés à l’acheteur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par les créations de Marie , qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle les créations de Marie a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. Les créations de Marie pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.  

4.3.5. Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE 

PAIEMENT DE LA COMMANDE 

Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande. par CB, virement et chèque. La créations de la commande commencera au moment de l’encaissement de la somme à régler.

ARTICLE 6 : MODALITES DES SERVICES D’ENVOI DES PRODUITS 

INFORMATIONS GÉNÉRALES 

Lors de votre commande, selon les produits que vous commandez, plusieurs services d’envoi peuvent vous être proposés, sous réserve de certaines conditions prévues ci-après : retrait de votre commande en main propre ou par la Poste, ou mondial relais.

6.1 Main propre

La remise en main propre se fait sur Saint-Flour, les créations de Marie vous contactera pour l’heure et la date du rendez-vous. Chaque création sera remise avec un emballage papier prévu pour offrir.

Vous êtes tenu de vous assurer de la conformité de votre commande au moment de son retrait. 

6.2. Par transporteur 

6.2.1. Conditionnement 

Les colis sont préparés et conditionnés par les créations dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Un forfait emballe de 3€, vous est demandé pour chaque envoie. Une photo sera prise du produit dans son emballage avant l’envoie. Si à la réception, le produit est endommagé, la responsabilisé du transporteur. Au déballage du produit merci de bien prendre le temps déballer le produit. Si vous utilisez, un ciseau ou un couteau, faites attention de ne pas endommager le produit, votre responsabilité sera engagées. Afin d’assurer une livraison sans dommages, les personnages seront systématiquement emballés dans des cartons individuels.

6.2.2. Coordonnées du destinataire 

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Les Créations de Marie ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Les créations de Marie ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les créations de Marie prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .  

 

6.2.4 Délais de livraison: 

Le délai de livraison tient compte du délai de préparations ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Les commandes sont réceptionnées du mardi au vendredi (hors jours fériés), de ce fait les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi. Comptez 3 à 5 jours ouvrés de fabrications et 2 jours minium de livraison. En cas d’un surnombre de commandes inattendu, vous serez prévenu par mail d’un retard de commandes.

Livraison France  

Modes de livraison	Frais de port maximum	Délais de préparation	Délais d’acheminement	Délais de livraison*
Colissimo  Mondial relais	62,80€ 47,96€	3 à 5 jours ouvrés  3 à 5 jours ouvrés	2 à 3 jours ouvrables  2 à 3 jours ouvrables	5 à 8 jours ouvrables 5 à 8 jours ouvrables

 

 

6.2.5. Conditions de garantie  

La date de livraison/retrait proposée est garantie : Hors cas de force majeure, Hors cas de grève des transporteurs, À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète.  

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS 

RÉCLAMATIONS 

Les créations de Marie met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez contacter les créations de Marie par mail lescreationsdemarie19@gmail.com

ARTICLE 8: RESPONSABILITES 

RESPONSABILITES 

Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur le Site, sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. 

Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne pouvons les garantir contractuellement. Les motifs et textes sont réaliser aux pinceaux à main levé par l’artiste, ils peuvent être imparfait.

4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès la pause gourmande à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités;

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable sont purement illustratives et ne sauraient engager la responsabilité de les créations de Marie  quant à leur exactitude..

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure tel que défini à l’article 13. 

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application de l’article 4.3. ci-avant, et la responsabilité de la pause ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage. 

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La créations de Marie  collecte des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité principale l’utilisation de notre Site. Pour plus d’informations, et notamment pour connaître les droits dont vous disposez quant à ces données et leur traitement, nous vous invitons à vous rendre sur notre page politique de confidentialité: lescréationdemarie.fr/politique-de-confidentialité.

ARTICLE 11 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU 

INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU 

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs. 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

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